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Mentions légales

  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Accès à la plateforme
  3. 3. Responsabilité
  4. 4. Propriété intellectuelle
  5. 5. Données personnelles
  6. 6. Cookies
  7. 7. Droit applicable

1. Éditeur du site

Nom de la plateforme : UBAX
Responsable de la publication : Équipe UBAX
Activité : Plateforme digitale de location, achat, réservation et gestion de biens immobiliers
Email : contact@ubax.app
Téléphone : [à compléter]

2. Accès à la plateforme

L'accès au site et à l'application UBAX est gratuit pour les utilisateurs.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux agences immobilières, partenaires ou utilisateurs disposant d'un compte actif.

UBAX se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à la plateforme en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

3. Responsabilité

UBAX agit en tant que plateforme intermédiaire entre les utilisateurs (locataires, acheteurs, bailleurs) et les agences immobilières.

UBAX ne saurait être tenue responsable :

  • des informations fournies par les agences ou les utilisateurs,
  • des litiges liés aux transactions immobilières,
  • des retards, annulations ou défauts liés aux biens proposés.

Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il publie.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme UBAX (textes, images, logos, interfaces, design, charte graphique) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

UBAX s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.

6. Cookies

La plateforme UBAX peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des services adaptés.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'exploitation de la plateforme UBAX.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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